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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6ea
14 mai 2012
14 mai 2012
Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 5 septembre 2011, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4cb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'assurance GMF prise en la personne de son représentant
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d4dcf40727a0043bc3a
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assistés de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats, et de Monsieur [H] [E], Greffier stagiaire en mise en
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c85387
30 janvier 2024
30 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7G-CXCLD Madame [G] [I], née le [Date naissance 1] 1982 à l’Ile Maurice, de nationalité mauricienne, demeurant [Adresse 4] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85bad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège ; non constituée Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/10511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXYV COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET
Source officiellecr
6079a8779ba5988459c4d5ea
16 novembre 2004
16 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
édure suiviec/Claude Z
613726a0cd580146774272ae
18 octobre 2005
18 octobre 2005
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b9
22 février 2005
22 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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6137261fcd580146774231d5
10 février 2004
10 février 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
6137261fcd580146774231d7
10 février 2004
10 février 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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61372645cd58014677424430
19 octobre 2004
19 octobre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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61372647cd5801467742453b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
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61372647cd58014677424548
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372653cd58014677424adf
3 novembre 2004
3 novembre 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372640cd580146774241f6
19 avril 2005
19 avril 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc1
8 mars 2005
8 mars 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellecr
61372674cd58014677425afe
14 juin 2005
14 juin 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb9b6
6 juillet 1994
6 juillet 1994
demeurant Mont Riant, villa 142, ... (13e), (Bouches-du-Rhône), en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Casaget
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Y U, l'EARL CASTAGNEDE, l'EARL CALESTROUPA, M. CE CM, l'EARL DES PRAIRIES D'ESTIBES, l'EARL FERME BASTEBIEILLE, l'EARL DU REY DE MEGNETTES, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain cadastrée section BH n°156, sise au 29 rue Val des Castagnins
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