faisant penser que les chiffres du kilométrage pouvaient avoir été modifiés; qu'il était encore établi que quelques jours avant la vente à Louis B... le véhicule avait subi certaines réparations de carrosserie

sa poche, un autre individu, celui qui aidait à charger le camion avait une arme de poing, et un troisième, le plus calme qui semblait donner des ordres, utilisait un pied de biche pour ouvrir les cartons

Elvira a, le 14 décembre 1982, livré 2 500 cartons d'asperges Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

. : Attendu, selon la procédure et le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sens, 30 juin 1988) que Melle A... était employée en qualité d'ouvrière en cartonnerie par la société Réalisation ; que

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) G20, venant aux droits de la société anonyme Canonne

prononcer une peine sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant mars 1996, Gilles X..., avocat, a fait signer à Carol

458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et le dossier de la procédure, que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton

De prime abord, la présentation matérielle du produit - un tube jaune souligné à son extrémité par une couleur plus vive s'apparentant à l'orangé, adhérent à un support cartonné - n'évoque pas à l'évidence

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie

Cardon, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ; Par ces

D A et la commune de Mauguio-Carnon ; A titre subsidiaire : - résilier la convention signée le 24 janvier 2022 entre M.

[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Verney-carron. Considérant ce qui suit : 1.

X... a tenté de la caler en la faisant porter sur une pile de cartons ; qu'au moment où il a baissé le transpalette, la machine s'est renversée blessant M.