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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62cd0f0ae91c8e9fcf0712af

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAQ N° de Minute : 1183/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBC N° de Minute : 1998 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef132e6a8e4f13ca627b

Appel

17 août 2022

17 août 2022

-l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69769850cdc6046d47b4cb9b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [R] [F].

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6bf6c7633dcd15b3eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 17H35 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [G] né le [Date

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed1d9953d09165a5599

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de Madame [P] [V] [D] [G], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a542439575e2f740cc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 19 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a642439575e2f740d5

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 18 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a642439575e2f740e6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 17 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [X].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f74106

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 16 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [B].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f741a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 17 Avril 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [K].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf729f34129bfe1fee628

Appel

11 août 2024

11 août 2024

[I] [X], appelant, assisté de Me Caroline RUMBACH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0a9c91e3bdd7a889a6b

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [P].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b4f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [H] [B].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bb5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 15 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b52

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 04 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [E] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6614303c3bbdffcd91717c89

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A l’audience, cette patiente demande à être hospitalisée en hospitalisation libre.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff381484

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

conforme délivrée le 05 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b54e82250580d1f8e0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 08 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8ee

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 08 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [V] [U].

Source officielle

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