CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 042 résultats pour « Cardet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200263

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

déclarer inopposable à l'employeur la prise en charge de la totalité des arrêts et des soins prescrits à la victime au titre de l'accident du travail et de dire que la caisse devra communiquer à la CARSAT

Source officielle

Page 21 sur 3353

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00733

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Soutenant avoir fait l'objet d'un traitement discriminatoire en raison de ses activités syndicales et en subir les conséquences sur son évolution de carrière, le salarié a saisi, le 12 avril 2019, la juridiction

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b2a2

Cassation

4 mai 1970

4 mai 1970

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1968), LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES SANTA A, PAR CONVENTION DU 31 MARS 1966, ENGAGE CARDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85562

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

LA CARDEC 16 Rue Principale 80140 AVESNE CHAUSSOY "agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007747183

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

tribunal administratif de Rennes a ordonné qu'il serait sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 mars 1987 par lequel le préfet, commissaire de la République du Morbihan a autorisé l'extension d'une carrière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638180

Admin. suprême

10 mars 1967

10 mars 1967

CETAT40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES -Primes d'intéressement du personnel à l'accroissement de productivité.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02405

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... avait fait l'objet le 17 octobre 2005 dénonçait exclusivement sa présence le 13 octobre 2005 au sein de la société A2C pour la nouvelle opération "Carnet de voyages 2005" et sa participation au jury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400550_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Elle soutient que : - le tribunal est compétent pour statuer sur la demande dès lors que les travaux entrepris par la commune du Carbet ont le caractère de travaux publics ; - la condition d'urgence

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04886_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Carnet d'Idées est rejetée.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498539.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension immédiate des travaux de remise en état de la route de Belfond réalisée sous la maitrise d'ouvrage de la commune du Carbet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00623

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

G... s'était prévalu non pas du caractère intrinsèquement trompeur des marques litigieuses, mais de leur caractère trompeur en tant qu'elles avaient été déposées par la société Heben Music et évoquaient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300658_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

D'une part, l'arrêté attaqué du maire de la commune du Carbet, qui présente le caractère d'un acte administratif unilatéral et a seulement pour objet d'autoriser la SARL Agas à occuper un terrain situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02016

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'Office des transports de la Corse (OTC), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], a formé le pourvoi n° S 22-12.431 contre un arrêt rendu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500106_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de fin de retenue administrative ainsi que du cachet apposé sur le passeport de la requérante, que cette mesure d’éloignement a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Belgassem ZENATI

61372598cd5801467741f127

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

existe un préjudice futur résultant de l'accident et présentant un degré de certitude suffisant et susceptible d'évaluation; qu'à cet égard, il est fait état par le demandeur de l'évolution de la carrière

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427752

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

intentionnel ; qu'en l'occurrence, le caractère frauduleux de la non représentation n'est pas établi et que les éventuelles négligences commises par le personnel de la société Schoonberg ne constituent

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d238

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Code pénal suppose que soit caractérisée une négligence ou une imprudence qui ait été la cause certaine du décès; qu'en l'espèce, il est établi que les directives de sécurité données aux ouvriers caristes

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402e4a

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... ait été si gravement malade en si peu de jours et n'avait pas consulté de médecin pendant ses vacances ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire le caractère abusif du licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424af7

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ; que la société HLM de la Guadeloupe soutenait qu'à l'époque des reçus litigieux, de 1995 à 1997, les reçus étaient délivrés à partir d'un carnet

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b45

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

plongées ont été réalisées sans incident les jours précédents ; aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'Etienne Y... ait incité son épouse à plonger, et il résulte, au contraire, de la lecture du carnet

Source officielle