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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

66158793db5098996d5ad77a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de [Localité 4], et le conseil de l’intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508615_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, assisté d'une interprète en russe, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506440_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603100_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Duhamel ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603244_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

mêmes moyens, et a fait valoir en outre que la décision en litige méconnaissait les dispositions de l’article 6.5 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503585_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500264_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il précise ; il soulève un nouveau moyen tiré de l'irrégularité de l'avis de l'OFII ; - les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310661_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312255_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience du 1er décembre 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307054_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A ; - les observations de Me Capuano, du cabinet Actis avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307434_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304743_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A qui s'en remet au moyen de la requête n'ayant malgré ses sollicitations eu aucun contact avec le requérant ; - les observations de Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213939_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206592_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait notamment valoir que

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2207477_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2207478_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradalie - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens n'est fondé. - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506627_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 16 mai 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui prend

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200171_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions sur le fait que sa présence sur le territoire ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Capuano, présentant la préfète

Source officielle

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