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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301342_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A, le préfet du Calvados a commis une erreur d'appréciation. 9. Il résulte de ce tout qui précède que l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet du Calvados doit être annulé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Calvados, l’association « Les femmes en noir » et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401604_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302455_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03719_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

D F, ont demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados a refusé de procéder

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d9b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

du Calvados, dont le siège est sis à Caen (Calvados), boulevard du général Weygand, 2°/ de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966178

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU CALVADOS, représenté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201108_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

3°) de mettre à la charge du département du Calvados la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101668_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 04 octobre 2021, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403468_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404682_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 2 novembre 2024 a été abrogée par le préfet du Calvados par un arrêté du 5 novembre 2024 notifié le même jour à M. B.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601175_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le préfet du Calvados n’est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301088_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A a été transféré à la préfecture du Calvados. Par un arrêté du 26 avril 2023, le préfet du Calvados a fait obligation à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880360

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Article 2 : Mlle Y... est condamnée à verser au syndicat des pharmaciens du Calvados, à M. Z... et à Mme X... la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb179

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Fernand E..., demeurant "Le Malis" à Villy-lez-Falaise (Calvados), 10 / de M. Roger A..., demeurant à Pertheville-Ners (Calvados), 11 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503298_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le préfet du Calvados, à qui la requête a été communiquée le 22 octobre 2025, n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502022_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort de la motivation de l’arrêté attaqué que le préfet du Calvados s’est prononcé sur le droit de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504129_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400658_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401920_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

au préfet du Calvados de réexaminer sa situation.

Source officielle

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