Saint-Guénault, ..., 2°/ la société Sogara, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Caixa

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 21-22.295 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caixa

DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] (78) de nationalité Française Profession : Technicien [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Marie-laure CALIOT

] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01263 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

l'article 293 dudit décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une convention du 27 juillet 1993, la société Fleury Michon a cédé à la société anonyme Aoste Holding, la société anonyme Calixte

Calixte Z... B..., 2 / Mme Vincine Y..., épouse B..., demeurant tous deux lotissement Calvaire, section Mazouloute à X...

André, Calixte, Casimir X..., demeurant à Rieutord, commune d'Usclades et Rieutord, Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche), en cassation d'une ordonnance rendue le 21 juin 1988 par le juge de l'expropriation

Antoine, Calixte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Le 24.01.2006, la SAS CAILLOT a interjeté appel du jugement.

feu dont certains avaient été sciés ou cassés ; que, si tant était que ces éléments provenaient d'une seule et même arme, il s'agissait vraisemblablement d'une carabine à verrou de marque Gaucher, de calibre

Z... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do C... X... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim B...

Y... et de sa compagne un pistolet de calibre 6,35 mn et une centaine de munitions et à celui de Maria Do B... Z... environ 50 grammes d'héroïne et une balance de précision ; que Joaquim X...

contestée ; qu'elle se déduit habituellement de l'emploi volontaire d'une arme dangereuse qui atteint la victime sur une partie du corps vulnérable ou essentielle à la vie ; que l'arme, un revolver de calibre

plusieurs points : tout d'abord la connaissance que les gendarmes se trouvaient à bord du fourgon, ensuite par les circonstances du tir, par derrière pour ne pas être aperçus des occupants, par le calibre

B C A, représenté par me Caliot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la commission de prime de Noël auprès de la caisse d'allocations familiales de la Vendée

APPELANTE : SCI SOROCA Immeuble Les Amandiers Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES

lieu à statuer Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2G Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

CAILLETTE CHAMPLAN Z. I.