Association APC Association pour la Prévoyance Collective [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Anis RAHI, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Isabelle CAILLABOUS-ROUQUET

2A et la société civile immobilière [Adresse 35] en sa qualité de bailleur de la société Roquette 2A, en conséquence, - rejeté tout appel en garantie dirigé à l'encontre de la société Roquette 2A

#SA Roquette Frères tegen Franse Staat - Douane.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal d'instance te Lille - Frankrijk.#Monetaire compenserende bedragen.#Zaak 29-77.

. # SA Roquette frères v Commission of the European Communities. # Non-contractual liability - Monetary compensatory amounts unduly paid. # Case 20/88.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

la DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER CEDEX non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, et Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, la SCI des cailloux forme opposition à la contrainte émise le 19 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+art 700 Pourvoi n° : Z 19-17.969 Demandeur : la société Caillou Défendeur : la société BNP Paribas Antilles-Guyane et autres Requête n°

REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 2 AVRIL ET 2 AOUT 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LES CARRIERES DE LA ROQUETTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00677 DEMANDEUR COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX de la

est 45, rue Saint-Charles 75015 Paris - RCS B 810739334 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI LISTO AVOCATS - Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON Avocat (C1888) et comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 référé numéro : 2026R00293 DEMANDEURS SA ALBINGIA [Adresse 1]-[Adresse 2] comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX

Déclare irrecevable la demande formée par la Société ROQUETTE FRERES aux fins de remboursement des droits acquittés avant le 29 mars 2007.

[K] [S] (Autre) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

en date du 06 Février 2023, N°22/00199 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 03 Mai 2022, N°19/00883 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET