Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières

cession non autorisée de stupéfiants ; que les constatations communes opérées par les quatre fonctionnaires de police et leur relation des faits sont claires et circonstanciées ; que le visionnage de la caméra

. ; que toutes ces personnes présentées par le biais d'une caméra à la victime ont été identifiées par elle comme étant présentes le jour des faits dans l'établissement de nuit ; que, pour certains, elle

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation du casino de Castéra-Verduzan ne sont pas fondés.

Lenengo 29/01/65 7 GOÑI USANDIZAGA Javier 11/02/51 8 SARALEGUI MUGICA Ekaitz 14/09/79 9 CARRERA AGUIRREBARRENA Maria 21/01/35 10 REGIL GAINCERAIN Kepa 25/04/48 11 OTAMENDI ECHEVERRIA Arantxa 29/07/47

Article 3 : L’État versera à Me Rouvet Orue Carreras, conseil de M.

suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières

d'Avignon a approuvé la révision n° 2 du plan local d'urbanisme, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières d'Avignon une somme

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué le maire de la Commune de Cabrerets, après avoir sommé les consorts X..., copropriétaires indivis du "château

B... a été embauché par la SAS CABOTRA par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 1989 en qualité de chauffeur hydrocarbures.

Le désistement de la société Les Cabrières est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

#Competencia - Artículos 85 y 86 del Tratado - Admisión de apuestas sobre carreras hípicas - Derechos exclusivos de un grupo de empresas nacional - Prácticas colusorias - Abuso de posición dominante -

A B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice