Patrick Z..., domicilié [...]                                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Georges X... est ainsi entré en contact avec Martin A..., gérant de la société Alsacap, qui rapidement s'est intéressé à l'entrée dans le capital social de la société Top Mail ; que c'est ainsi que Patrick

Grégory X... était le gérant de fait de la société GND et l'a condamné en cette qualité du chef de fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que les auditions de Patrick

SERGE ET PATRICK et la S.A.R.L.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 2 mars 2000, qui, l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail à deux amendes de 2 000 francs

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que Patrick

Patricia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2006, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

capital acquis, en fonction de la valeur de la part de la SCI Capimmo devait lui être versé, tandis que si elle décédait avant le terme prévu, le capital acquis à cette date devait être versé à son fils Patrick

femme se sont portés cautions solidaires, avec affectation hypothécaire d'un immeuble appartenant en propre au mari, d'un prêt consenti par la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) à leur fils Patrick

avait commis un dol à l'égard de M. Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., François Y..., et Betty Y... des chefs

D... ; qu'au cours d'une confrontation le 22 mars 1995, Patrick D... a reconnu s'être rendu de nombreuses fois sur ce chantier et indiqué qu'il en référait sur le plan commercial à Tadeusz Y... et sur

des témoins Y..., de Z..., des documents produits par eux et du déroulement chronologique des opérations analysé ci-dessus ; tout au plus ces travaux supplémentaires ne pourraient s'analyser que comme

.. est à l'origine de l'ensemble des faits de la cause ; que c'est lui en effet qui, en frappant volontairement Marie-Christine X... et en lui infligeant des blessures très sérieuses, a incité Jean-patrick

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

présumée dont la preuve était recherchée en ce qu'ils concernent des opérations effectuées par Alain Y..., ancien membre du conseil de surveillance de la Banque Duménil Leblé et qui avait été désigné comme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

[T] [Y], juge commis Me Patrick LEGRAS [E], enquêteur représenté par M. [W] [U], collaborateur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.