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424 résultats pour « CHANDLER Me BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RGS ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.C.I.

Source officielle

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CC

cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

l'un des notaires soussignés la somme de sept millions soixante quinze mille neuf cent soixante dix-huit francs (7 075 978 francs) ; de laquelle somme ainsi payée le vendeur en accorde à l'acquéreur bonne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

par un groupe de malfaiteurs, le 11 décembre 2015, au préjudice de la bijouterie Chopard située [...], pour une somme d'environ un million d'euros, et le 19 mai 2016, au préjudice de la bijouterie Chanel

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

déclaré, le 22 janvier 2004, que "cette opération s'inscrit dans le contrat pluriannuel de l'agence de l'eau, pour le SIADS, des travaux ont été effectués antérieurement ; pour la rue de l'abbaye (gros chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a210bc6cdc6046d4709474b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 24 octobre 2017, le chantier a été ouvert.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe619cdc6046d47874957

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il indique que son statut interdisait de manière absolue à l'employeur tout changement dans son contrat et ses conditions de travail sans son accord.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff8bcdc6046d47579d41

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il convient donc d'ordonner la jonction des affaires RG 23/00445 et RG 23/01250 sous le seul numéro RG 23/00445, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422edf

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

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CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

S'agissant de la caducité invoquée par les époux [B], Mme [E] indique que celle-ci est réservée aux acquéreurs de bonne foi ayant rempli les exigences contractuelles en matière de délai et de financement

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui a condamné Michel X..., Marc A... et Charles B..., pour trafic d'influence actif, à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d111cdc6046d4789b5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

relevé topographique du terrain, l'étude géotechnique sur la parcelle, l'implantation des ouvrages par un géomètre' -un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle ne garantit jamais la bonne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La jurisprudence admet que ces travaux supplémentaires ouvrent droit à rémunération, quel qu'en soit le montant, s'ils sont « indispensables à la bonne exécution de l'ouvrage suivant les règles de l'art

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d9973acdc6046d47d3e404

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’ouverture du chantier a été déclarée le 28 mars 2013.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

C'est toujours cela de gagné" Quant au second passage repris de la façon suivante dans la requête : "Visite au PG qui me fait part du souhait de la chancellerie de voir intervenir rapidement un non-lieu

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

suivi, les actes d'engagement avec les sociétés Agest et SOM le 7 septembre 1994 ; la succession d'anomalies dans l'application des règles auxquelles elles ont donné lieu ne peut relever du seul changement

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le CLIENT débiteur professionnel des sommes dues au PRESTATAIRE qui ne les règlerait pas à bonne date, est redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Guilhem D... devait cependant reconnaître devant le juge d'instruction que "Sylvain A... devait être de bonne foi quand il disait ne pas savoir qu'ils étaient de la police", en qualifiant cette affaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

restriction de l'ADN des souches de Legionella pneumophila sérogroupe 1 avait été retrouvé chez deux patients porteurs de la maladie et dans les échantillons du prélèvement réalisé dans le bassin d'eau chaude

Source officielle