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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jaf

68e4090c681ed727f2a439b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT Me Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc0

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

RG N : 14/ 00375 AFFAIRE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ALLIANCE C/ Laurent X..., Nathalie Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87023

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

, ayant pour Avocat MARGUET du Barreau d'AMIENS.

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d5

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

NAVAL MAINTENANCE Appelante et intimée : demeurant [Adresse 7] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f180

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AJRS, prise en la personne de Me [M] [U], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS AVE - [Adresse 4] Représentés par Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26de5a8ebce715483f6

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ODYSSEY INTERNATIONAL agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fde

Appel

10 mars 2000

10 mars 2000

MAISANT, Toque P 43, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249d7

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

de Justice à PARIS, le neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

K..., né le [...] , assisté de Me Nawal SEMLALI, avocate au barreau de RENNES, dans l'affaire No RG 19/07785 - No Portalis DBVL-V-B7D-QJM4 APPELANT INTIME Madame V... F... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92ce2

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

C/ Mme Nathalie Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe14

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

RG N : 11/ 00609 AFFAIRE : Mme Nathalie X... C/ M. Emmanuel Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02583

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

pose de savoir si la deuxième désignation de Madame Nathalie X... est une simple confirmation de la première ou non ; qu'il doit être relevé que Madame Nathalie X... a été désignée déléguée syndicale en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOLLAND-SOLLE, Avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 101 DEFENDEUR : Madame [H] [U] [N] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Olivia

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TCOM

chambre 1-9

69d121d5cdc6046d4719bda7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 3) SA de droit luxembourgeois FINANCIERE JCB

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b215a8cdc6046d475a036c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101310

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... et de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, de Me B..., avocat de la société HMBI, l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e728

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DELBOUVE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE Madame Nathalie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c2

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469034.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme Bertrand-l'Hostis et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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