Preneur de sardines. Pruneaux et prunes sèches (Marchand de) en gros. Quincaillier en détail. Receveur de rentes. Registres (Fabricant de). Restaurateur et traiteur à la carte et à prix fixe Rubans pour modes (Marchand de) en détail.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

autres titres à revenu variable), et le montant des créances et des dettes sur ces entreprises, détaillées par poste et sous-poste du bilan et, pour les créances et dettes nées d'opérations directes, en distinguant les créances ou dettes sur les preneurs

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Lorsque la réduction d'impôt s'applique dans les conditions prévues aux vingt-sixième et vingt-septième alinéas, le chiffre d'affaires s'apprécie au niveau de l'entreprise locataire ou crédit-preneuse.

LEGIARTI000041585219

—

HAUTE-GARONNE Toulouse Salariés CFDT 1 0 0 0 0 1 CGT 1 0 0 0 0 1 CGT-FO 1 0 0 0 0 1 Employeurs CPME 0 0 0 0 1 1 FEHAP 0 0 0 1 0 1 U2P 1 0 0 0 0 1 TARN Albi Salariés CGT 0 0 1 0 0 1 SPELC 0 0 0 0 1 1 Employeurs MEDEF 1 0 0 0 0 1 Castres

LEGIARTI000049796246

—

Toulouse Salariés CFDT 1 0 0 0 1 0 2 SOLIDAIRES 0 1 0 0 0 0 1 CFE-CGC 0 0 0 0 1 0 1 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 1 0 2 MEDEF 0 1 0 0 1 0 2 U2P 1 2 0 1 0 0 4 FEPEM 0 0 0 1 0 0 1 TARN Albi Salariés CFDT 0 2 1 0 0 0 3 CGT 0 0 1 0 0 0 1 Castres

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