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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0c448dcdc6046d472e3340
18 mai 2026
18 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Le Président Monsieur Marc CABANNE Signe electroniquement par Marc CABANNE Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506101_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cabanne, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d’expertise sollicitée : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
Source officielleciv1
607941069ba5988459c4000a
7 mars 1972
7 mars 1972
ET SES DEUX FILS MARCEL ET ALAIN ONT FAIT CONNAITRE A LA FIN DE L'ANNEE 1961 A LA COOPERATIVE AGRICOLE LES VERGERS DE CABANNES, DONT ILS ETAIENT MEMBRES, LEUR INTENTION DE DEMISSIONNER ; QUE LE CONSEIL
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508380_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a donné délégation à Mme Cabanne, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df6
19 février 1992
19 février 1992
René Y..., demeurant à Vias (Hérault), chemins des Litanies, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Cabanie frères
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301818_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A pour l'exploitation de la cabane de la plage sise boulevard Briand, parcelle cadastrée AA 652 ; 2°) de mettre à charge de la commune de Ouistreham la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
BOURGEON MOYAL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cédric CABANES de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [P] né le 18
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CABANES Société civile immobilière dont le siège social est [Adresse 14] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6]
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301629_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307001_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 19 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305617_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303803_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Délibéré après l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, Mme Wohlschlegel, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408a88
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Mme veuve Pierre du Y..., demeurant Ile-des-Sables, 13129 Arles, 3 / de la société civile agricole de La Tour d'Amphoux, dont le siège est ..., 4 / de la société civile agricole du Petit Mas de Cabane
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M. Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405820_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405849_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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