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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248829

Admin. suprême

28 janvier 2026

28 janvier 2026

The police proceeded to disperse that demonstration by using pepper gas bombs and rubber bullets.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96b9a603a692914c66b

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503682_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304519_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Broc, pour la commune de Châteauneuf de Grasse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304971_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Dan, pour le requérant, et de Mme B..., pour la commune de Nice.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303548_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504946_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504991_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206872_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Q Z, à Mme M Z, à la SCI Delphis Pallas, à l'Entreprise Burrot, à l'Entreprise Générale Paul Lacroix, à la société SCA G.Y.D, à la SCI DGSEB, aux sociétés J.B.Y et Maurienne Automobile Diffusion, à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200641_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Bulit, - et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203165_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd pour la commune du Cannet Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2106459_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

n'est pas justifié de l'exactitude matérielle des faits ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation car qu'il gère deux importantes exploitations agricoles situées à Plestin-les-Grèves et Bulat-Plestivien

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402216_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Bulit, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Zago pour la SARL Carrera et de Mme A pour la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404670_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Oloumi, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404744_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de M. A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Drap.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406331_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403880_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit ; ( N ° 240 3 880 ) ( 2 ) - et les observations de Me Oloumi, pour le requérant, le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404046_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500147_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 16 octobre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Créations

LES BULOTS

SIREN 106999485Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/07/2026

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Radiations

SCI BULOTINE

SIREN 812867455Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

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Modifications diverses

LE BULOTIER

SIREN 983593922Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BULOT&CO

SIREN 850528076Greffe du Tribunal de Commerce de caen

09/06/2026

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Procédures collectives

SYLVAIN BULOT MARQUETERIE D'ART

SIREN 348340225Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

28/05/2026

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