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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00247
12 mars 2025
12 mars 2025
Revendiquant la qualité de chef de brigade à compter de juillet 2020 et estimant que leurs fonctions auraient dû leur permettre d'accéder au coefficient 240 dès leur nomination en qualité de chefs d'équipe
Source officiellePage 21 sur 2750
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01216
27 novembre 2024
27 novembre 2024
août 2021 par le vice-rectorat de la Polynésie française en qualité d'agent contractuel, selon contrat à durée déterminée du 6 août 2020, pour assurer les fonctions d'enseignante du premier degré, brigade
Source officielle