[M] [W] C/ Société [1] RG CPH : 21/00007 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Copie exécutoire délivrée le :21/05/2026 à : Me Reboussin Me Chaudet

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Briey

2002 pour notification tardive de ses droits et de la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade des recherches de Brest

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

W... aux époux V... que le GFA a été créé le 11 mai 1987 à la suite de la transformation de la SCI De La Brunetterie, elle-même constituée le 15 juin 1973.

José,Fernando et Manuel X..., artisans enduiseurs, de lui avoir dérobé une machine à enduire devant son domicile à Saint-Brieuc, ceux-ci l'ont assigné en réparation ; que M.

Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

Me Jean René BRIANT, avocat plaidant, Madame [B] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean René BRIANT de la SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

pas contraires à l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et ne constituent pas une rétention illégale ; qu'il y a lieu de retenir que dès l'arrivée à Brest

] par deux arches fines (de section ronde également) venant s'effacer derrière le tableau selon une demi-courbe d'angle en demi-cercle, sans se rejoindre sur un support fixe » ainsi qu'« un aspect brillant

la validité d'un contrôle d'alcoolémie à l'existence préalable d'une infraction autre ; que l'observation faite lors du contrôle par le gendarme Z..., de ce que les yeux de Christian X... étaient brillants

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

délai que le débiteur, il disposait alors d'un délai de seulement deux jours pour le faire, ce dernier ayant été nommé le 5 avril 2002 et le jugement litigieux ayant été rendu le 29 mars ; que la brièveté

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et a ordonné,

mentionnaient un délai de recours de un mois au lieu de deux mois ; d'où il en suit qu'en refusant d'annuler les poursuites entreprises, bien que la qualité de la défense souffrît nécessairement de la briéveté

font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Poclain n'avait pas l'obligation de reprendre les stocks alors, selon le pourvoi, que la société Y... faisait valoir dans ses écritures que la brièveté