Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 2002) que dans un article de l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne

[X] [M] (« les consorts [M] »), ressortissants britanniques, sont devenus en août 2016 les bénéficiaires de droits réels d'un trust (« le Trust ») constitué en 2008 aux Iles Caïmans, par leur père, [T]

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bretonne de Galvanisation (SBG), société anonyme, dont le siège est

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre civile), au profit de l'Association familiale de gestion du lycée d'enseignement général et technologique privé Anne de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOS Brehat, société à responsabilité limitée, dont le siège

[S], après avoir retenu qu'une clé protégée par un brevet disposait d'une protection visant à limiter sa reproduction à des fins abusives ou frauduleuses en réservant une telle reproduction au fabricant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEM Limeil-Brévannes Gestion, société anonyme, dont le siège est BP

X... a été licencié pour faute lourde par une lettre du 5 juillet 1994, prenant effet le lendemain et lui reprochant d'avoir pris, par l'intermédiaire de tiers membres de sa famille ou proches, des brevets

l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique A... ait pu obtenir un brevet

cause avaient, en fait, été élaborés avec des fonds d'artichauts congelés importés du Chili, mis en bocaux par la société Val d'Armor dont Z... est le directeur général et distribués par la société Bretagne

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La Caisse d'épargne Bretagne

collectif agricole anonyme à capital variable), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de la Banque de Bretagne

Y..., Alfred Le Breton, 2 / de Mme Patricia, Dominique X..., épouse Le Breton, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.

l'aurait amené au grade d'adjudant chef exceptionnel, alors qu'il était Maréchal des Logis Chef au moment de l'accident ; qu'en revanche il est aucunement démontré que Dominique X... ait pu obtenir un brevet

; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Limeil-Brévannes de procéder au réexamen de sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Limeil-Brévannes la somme de

pour la Sirep était effectuée par les commerciaux salariés de la société Presse de Bretagne ; que le montage des plaques offset était facturé par le service film-montage de la Presse de Bretagne, la