ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE [U] PROLONGATION D'UNE MESURE [U] RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE

Le 22 mai 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

C B, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7

A B, représenté par Me Myriam Boussoum, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco de l'Isère et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco de la Savoie et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur les parkings du stade Jean Bouloumié

d'exclusion temporaire de fonctions de trois semaines pour avoir tenu le , à l'encontre d'un collègue, des propos insultants dont certains en raison de son orientation sexuelle vraie ou supposée et avoir bousculé

Elle présente un état de mal boulimique avec des cravings intenses, une impulsivité et une intolérance à la frustration ayant entraîné des comportements de mise en danger pour elle-même et pour autrui

En effet, elle m'a bousculée la deuxième fois en s'avançant vers moi et en m'attrapant la main droite dans laquelle je tenais le verre.

Société Boussac Saint-Frères, 10 mai 1985, n° 31.604.

Y... qui était depuis le 1er février 1979, le salarié de la société La Ouatose est passé, le 11 février 1983, au service de la société Boussac Saint-Frères, devenue depuis société AUGEFI, locataire-gérante

démontrant un cas de force majeure, la faute de la victime ou le fait d'un tiers ; qu'en l'espèce, il n'est pas nié par les parties et constant que la chute de Mlle X... est due au fait d'un tiers qui l'a bousculée

Larbi X..., domicilié Foyer SONACOTRA, quartier Boudème, Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

réalisation de transplantation rénales que dans les centres limitativement autorisés et, d'autre part, à faire en sorte que seules des indications précises, qualifiées de super-urgences, autorisent à bousculer