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6 584 résultats pour « Boussinot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d5cd5801467740209e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

comm

61372350cd580146774082e1

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Léonnet, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd58014677408789

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673536

Admin. suprême

2 décembre 1981

2 décembre 1981

STEPHANE FERNANDEZ A ETE GRAVEMENT BRULE A LA MAISON D'ENFANTS CONVALESCENTS DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, PAR LA FUITE D'UNE BOUILLOTTE PLACEE DANS SON BERCEAU ; QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE CENTRE

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da66

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e42f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d37

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098cf

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404797

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048e4

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c09

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051ab

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740534a

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740563c

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a982

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba2a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Y..., M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137268acd5801467742665e

Cassation

4 juillet 1996

4 juillet 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426907

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372661cd580146774251e4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372668cd58014677425543

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle