pourvoi n° G 20-10.552 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2019 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant au conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

l'arrêt attaqué (Dijon, 24 janvier 1991), que Mmes Y... et X... ont été engagées en qualité d'agents de cinémathèque par l'office régional des oeuvres laïques d'éducation par l'image et le son de Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Scieries industrielles de Bourgogne (SIB), dont le siège social

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR: URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté par : Xavier CHAGROS DEFENDEUR(S): La société

LE BOURGOGNE représenté par son syndic MPBI inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°798 681 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean françois BOGUE, avocat au barreau de

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Daunat Bourgogne

V..., domicilié [...] , pris en qualité de directeur de la publication du Journal de Saône-et-Loire, 3°/ à la société Est Bourgogne média, société anonyme à conseil d'administration, ont le siège est

demande de son employeur de fournir des justificatifs pour remboursement, ce qui n'était pas l'usage antérieur ; qu'il est encore établi que, le 28 janvier 1997, le service de la logistique de Bourgogne

être entré au Sercice de celle-ci en avril 1997 à la demande de la société Serc, recevoir ses instructions de cette dernière et avoir été ensuite engagé par elle pour reprendre le réseau Fun Radio de Bourgogne

, Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services Luxembourg ainsi que la société de droit portugais Bourbon Offshore Interoil Shipping

représentation à la Caisse centrale notamment pour déclarer les créances; que la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-mer a assigné, le 7 septembre 1990, M.

Hautes Côtes de [Localité 26] cadastrée section A n°[Cadastre 21], - l'aire des vins d'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Côtes de [Localité 26] cadastrée section A n°[Cadastre 19].

Joseph I..., demeurant La Roche, SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M. et Mme Gérard A..., demeurant aux Rameaux, Saint-Alban-de-Roche à Bougoin G... (38300), M.

L’URSSAF de Bourgogne réfute quant à elle toute prescription. Elle souligne qu’aucun redressement n’a été notifié à l’établissement au titre de l’année 2019.

peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITTW Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne

Par courrier recommandé du 13 juin 2023, l’URSSAF de Bourgogne a mis en demeure la SAS [Q] [I] de payer la somme de 2 448 euros, correspondant au redressement notifié à l’établissement de [Localité 4].

Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,

CCSCC), représentée par ADAES Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum les sociétés Fréderic Faucher Architecture, AEEI Bourgogne