Q..., Mme M..., la société Bercale, le syndicat mixte d’action foncière du département du Val-de-Marne, les syndics des copropriétaires des 7bis-ter, 11, 15 et 19 avenue Marin et 3 voie Emilie Bouchaud

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

précédemment dénommée "CIF BANQUE" et" BANQUE WOOLWICH" 9 rue de Boudreau 75427 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques BRUMENT, avocat

Jean X..., demeurant Mas Rousset, Quartier Bouchaud, 13200 Arles, 6°/ de M. Robert C..., demeurant Mas d'Auge, 13990 Fontvieille, 7°/ de M.

d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

Non-représentée Décision du 02 Avril 2025 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DBD COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

Par ailleurs, elle a travaillé par le biais d'un contrat à durée déterminée de mai à août 2023 par la société " S.M.T.N Boucaud " en qualité d'agent qualifié.

Jean X..., demeurant Mas Rousset, quartier Bouchaud à Arles (Bouches-du-Rhône), 15°) M.

. - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean-Noèl BOUILLAUD, du Barreau d'ANGERS, substituant Maître Hélène COCAUD-CHATTELEYN, du

Lucyk, Boudaoud, Quinol, Remond et par M.Sabut, agent de maîtrise. D'autres attestants, plus critiques, font état d'une tendance de l'intéressé à susciter des conflits et à se positionner en victime.

Sylvain, Eustache XZ..., demeurant Bouteaud, Vert-Pré, 97031 Le Robert, 37°/ Mme Mariette XW..., demeurant Croix Odilon, 97213 Gros Morne, 38°/ Mme Josèphe, Léa T..., épouse YA..., demeurant ...,

A, représenté par Me Bouteaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222571 du 26 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Delphine BRUNEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

4] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSVZ DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe BOUDARD