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F E, de nationalité algérienne, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle

2ème chambre

DTA_2410466_20250227

Administratif

27 février 2025

B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024, par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle

Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b769

Appel

9 octobre 2025

P] né le 31 Décembre 1957 à [Localité 8] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 4] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 24/03780 (Chambre Sociale) Représentant : Me Hélène BOUJENAH

Source officielle

61372553cd5801467741cc5a

Cassation

18 septembre 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : BOUDJEMA

Source officielle

6137253ccd5801467741c19b

Cassation

6 février 1991

Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE du 2 mai 1990 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 9 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06579_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

B, représenté par Me Boudjella, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507908_20250418

Administratif

18 avril 2025

A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2434006

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509645_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515786_20250709

Administratif

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606905_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représenté par Me Boudjellal demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403450_20240409

Administratif

9 avril 2024

B A, représenté par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416708_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504939_20250505

Administratif

5 mai 2025

C A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224189_20221209

Administratif

9 décembre 2022

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00330_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05497_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504153 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02087_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00117_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311529 du 5 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01448_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306972_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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