l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1996) de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est bornée

majorations non réductibles ; Attendu que la société Cojufi fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le tribunal des affaires de sécurité sociale, qui se borne

M..., se borner à énoncer qu'il n'était pas établi que cette rémunération excessive ait un lien avec les difficultés de la société ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article

X..., la cour d'appel s'est bornée à souligner que M. Y... n'avait pas les compétences pour intervenir à titre de maitre d'oeuvre et qu'il incombait dès lors à M.

ampliatif produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 215, 183, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne

rejeter une demande d'expertise, était dépourvue d'autorité quant à l'évaluation de l'incapacité permanente partielle de la victime ; "alors que, de troisième part, l'arrêt du 20 juin 1989 s'étant borné

l'article 390, 550 et suivant et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la convocation de Daniel X... à l'audience et se borne

condamné à payer les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait se borner

appel à ses services ; que l'intention coupable apparaît, dès lors, établie ; "alors que, l'intention coupable est un élément constitutif du délit d'escroquerie ; que les juges du fond ne peuvent se borner

. ; que si lors de sa première audition, dans le cadre de cette procédure, Louis Y... s'est borné à déclarer (D 6) qu'il s'était "laissé faire" et était d'accord pour faire ça "avec X...", il a ensuite

qu'encourt la cassation sur le seul pourvoi de la partie civile, l'arrêt de la chambre d'accusation qui, sans exposer les faits invoqués à l'appui de la plainte avec constitution de partie civile, se borne

X..., ne pouvait se borner à énoncer que ce n'est que dans le cadre de l'instance d'appel que la banque avait produit une convention-cadre attestant de la régularité des cessions au regard de l'article

à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, que, premièrement et s'agissant des agressions physiques, les juges du fond étaient tenus, sans pouvoir se borner

les décisions rendues au pénal n'ont d'autorité de chose jugée à l'égard des tiers qu'en ce qui concerne leur dispositif et qu'en l'occurrence l'arrêt correctionnel rendu le 25 janvier 1994 s'étant borné

cause réelle et sérieuse de licenciement, si les résultats tenus pour insuffisants trouvent leur explication dans une cause étrangère à l'activité personnelle du salarié ; que la cour d'appel s'est bornée

compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui, pour accorder une prestation compensatoire à la femme, se borne

travail, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond auxquels est soumis un ensemble de faits susceptibles de constituer un faisceau de présomptions graves et concordantes ne peuvent se borner

opposable à l'ensemble des salariés concernés, ceux-ci ne peuvent prétendre à la poursuite de leur contrat de travail aux conditions antérieures ; qu'en l'espèce, le conseil de prud'hommes qui s'est borné