D et de Me Buffet représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bosnie-Herzégovine (requête n o 41183/02).

Convention générale sur la sécurité sociale conclue le 5 janvier 1950 entre la France et la Yougoslavie, publiée par le décret n° 51-457 du 19 avril 1951, applicable dans les relations entre la France et la Bosnie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2010), que Mme X... et vingt autres salariés de la Fondation John Bost, soutenant

Vu la requête enregistrée le 29 novembre 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FONDATION DON BOSCO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pascal BOSCHER

commerce et L. 321-1 du code du travail, devenu l'article L. 1233-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'après avoir démissionné de son mandat de gérant de la société Bost

E... et celles de Me Wittling, représentant la commune de Satolas-et-Bonce. Considérant ce qui suit : 1.

Invite la Fondation John Bost à adresser à Madame X... un bulletin de salaire récapitulatif rectificatif. Déboute les parties de leurs autres demandes.

maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Robert Bosch

Bosnie-Herzégovine - 3681/06 Arrêt 15.7.2014 [Section IV] Article 46 Article 46-2 Exécution de l'arrêt Mesures générales État défendeur tenu de mettre en place sans retard un système politique permettant

Y... était gérant de la société Bosco, laquelle, après avoir été mise en redressement judiciaire, a fait l'objet d'un plan de continuation en décembre 1987 ; que, le 9 novembre 1992, il a conclu avec,

verser la somme de 600.000 euros à titre de dommages-intérêts ; Aux motifs que « les appelants invoquent un manquement du CIC à ses devoirs de conseil et de mise en garde vis-à-vis de la société Boost

Bosch Hernandez à trois ans d’emprisonnement.

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL T BOOSTER BTP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [C] [I] veuve [L] - venant au droit de [Y], [K], [H] [L] née le 08 décembre 1947 à [Localité 1] (PUY-DE-DOME) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOST-AVRIL

: Attendu que Mme X... a acquis, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Artus et associés, aujourd'hui dénommée Gridel Boscher

Le tribunal doit être respecté, au même titre que l’État de Bosnie-Herzégovine.   » 8.

  Bosnie-Herzégovine [GC], 27996/06 et 34836/06, 22   décembre 2009, Note d’information 125   ; Zornić c.

Commune - Commune de Bossée - Bossée (Indre-et-Loire). n° 20140002.