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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02331_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2019 le maire de Vic-en-Bigorre a admis Mme A à la retraite pour invalidité à compter du 1er novembre 2019 et l'a radiée des cadres.
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. BIGGYc/S.A
686438a00bb2f8a66ca63fed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BIGGY c/ S.A.S.
Source officielleciv1
ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
6137216ccd580146773f39eb
12 mars 1991
12 mars 1991
., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1989 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) Mme Y..., née Carmen X..., demeurant ..., 2°) Le comité des fêtes de Bagnères de Bigorre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00188
29 janvier 2008
29 janvier 2008
référés (Versailles, 11 janvier 2007), rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 avril 2003 pourvoi n° 01-02.136 ), que la société Interbrew France, devenue INBEV France (INBEV) distribue en France des bières
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
; -a débouté EDF-GDF Distribution Béarn Bigorre de l'intégralité de ses prétentions.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110489
5 juillet 2017
5 juillet 2017
« Carlsberg », dont le conditionnement représente 4 joueurs de football, avec la mention « Barclays Premier League Bière Officielle » et «L'instinct de la Premier League » avec apposition de la marque
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502193_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la commune de Bourg-de-Bigorre, représentée par Me Bedouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellecomm
613723cecd5801467740e6c0
20 novembre 2001
20 novembre 2001
l'Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section H), au profit : 1 / de la société Energie de Bigorre
Source officielle4ème chambre
DTA_2201641_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B I et l'association " Bien vivre à Saint-Martin-en-Bière ", représentés par Me Labonnelie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel la maire de Saint-Martin-en-Bière
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206856_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par la présente requête, la SARL Le Palais de la Bière demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00661
26 mars 2014
26 mars 2014
X..., engagé à compter du 1er juin 1981 en qualité de directeur de la caisse chirurgicale de Bigorre aux droits de laquelle est venue la mutuelle Sud-Ouest mutualité est devenu à compter de 2002 directeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310300
13 juin 2024
13 juin 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Bigo
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee17b
23 mars 1988
23 mars 1988
GARCIA, demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 2°) de Monsieur Manuel B..., demeurant rue Joseph Meynier, à Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), 3°) de Monsieur
Source officielleciv3
61372109cd580146773f073b
4 octobre 1989
4 octobre 1989
D'ORSONVILLE, dont le siège social est à Paris (10ème) ..., encassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B) au profit de la commune de VILLIERS EN BIERE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032de62624b5252a0fbc6b7
15 novembre 2017
15 novembre 2017
de ces contrats et que le contrat de bière constitue le contrat principal entre les parties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000620_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire sur un élément déterminant de la reconstitution du chiffre d'affaires, à savoir le taux de perte sur les bières à la pression
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de 17% qu'elle revendique, quand bien même l'administration a appliqué ce taux de perte aux bières vendues en bouteille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02199_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par arrêté du 12 août 2006, le maire de Rabastens-de-Bigorre a délivré à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par la présente requête, le centre hospitalier de Bigorre relève appel de ce jugement en tant qu'il a annulé cette décision.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01083_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D la somme demandée par la commune de Bourg-en-Bigorre au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. D est rejetée.
Source officiellePage 21 sur 235