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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303270_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301289_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301934_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303572_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
CC

civ1

60794d319ba5988459c4851b

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

office, qui tenait de la société Playboy entertainment group, filiale de la société Playboy entreprises (la société Playboy) le droit de fabriquer et vendre des cassettes vidéo contenant le programme "Best

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203577_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203896_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200738_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200740_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202256_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104208_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300796_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-de Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402592_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Best-De Gand, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14577

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

(c) The best interests of the child – The Court had regard to the best interests of the child when assessing proportionality in the present case.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

L’administration a remis en cause la déduction par la SAS AMDY de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les factures émises par les sociétés Best Solution, PSI, Gestion et Communication des Entreprises

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1986:1013DEC001204386

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

that the welfare of the child was their paramount concern, and evaluated the various factors which had been brought to their attention in relation to the question as to how the child's welfare could best

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du Tribunal a désigné Mme Best-De Gand pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504191_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Best-De Gand ; - les observations de Me Bouzid, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304501_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Best-De Gand pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303230_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Best-De Gand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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