BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [A] [N] a été employée par la société [1] dans le cadre d'un CDI depuis 2014 en qualité de technicienne de production.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 août 2025 à 16h00, en présence de Mme Berland, greffière d'audience, M.

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers

Le préfet a opposé l'absence de preuves d'une telle résidence habituelle, pour l'année 2007, entre février et octobre, pour l'année 2008, avant octobre, pour l'année 2009, en dehors d'une photographie

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00231 APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bertrand

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Info immobilier et celle de la SCP Alain Monod-Bertrand Colin

Il s'ensuit que le requérant a bien procédé, sans y avoir été invité ou autorisé par sa hiérarchie et alors que des consignes contraires étaient affichées sur le lieu de stockage situé en dehors de sa

Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, , représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante la somme de 1 500 euros au

exécutés dans un lieu clos dans la mesure où ils sont effectués dans un immeuble bâti ; que la présence de vitraux ou de verrièresaménagées dans le sol des combles de l'église pour l'éclairage ou la décoration

Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Délibéré après l'audience du 15 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Bertrand X..., domicilié [...] , 2°/ la société Les Ecuries de la forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 avril 2017 par la cour d'appel d'Orléans

parties aient été régulièrement informées de la date de l'audience par lettre recommandée avec avis de réception du 19 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno BERTRAND

des avocats, le 4 juillet 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente de la Chambre Sociale, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Cyril GUYAT, conseiller, assisté de Monsieur Bertrand

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller, chargé du rapport et Monsieur Bertrand

mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Ortscheidt, avocat de la société Swisslife prévoyance et santé ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Bertrand