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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2202300_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été présenté au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c92
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d9d
24 octobre 1991
24 octobre 1991
. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a4a
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175440
3 novembre 2004
3 novembre 2004
Article 3 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE est rejeté. Article 4 : La COMMUNE DE BERCHERES-SUR-VESGRE versera à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304010_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504770_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbe
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, à l'audience publique du 24 Février 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd8960c
5 juin 2007
5 juin 2007
Serge BERTHET, Conseiller M. Pierre BOUYSSIC, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfd
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea91
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403965_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C A, représenté par Me Berthet - le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e8a40f8b0008cb7265
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement en date du 18 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - débouté la SCI des Beathe's de l'intégralité de ses demandes - condamné la SCI des Beathe's à : - supprimer la porte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403609_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 juin, 5 août et 18 octobre 2024 sous le n° 2403609, Mme D B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed4
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2baa
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e7d
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a8
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
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