Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme C, qui souhaite insister sur l'état de

impôts du Royaume du Maroc, ce qui établit, en l'absence d'éléments crédibles contraires, qu'elle est propriétaire de ce bien immobilier ; la preuve de la propriété d'un second immeuble, sis rue Berrada

d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock de calibre 9 mm, d'un pistolet semi-automatique Beretta

Janusz B..., procureur du parquet de Torun ; le 6 janvier 2005, Karolina Berej par Mme Kamilla C..., procureur du parquet de Poznam ; le 7 janvier 2005, Danuta D... par le même magistrat ; Mme E..., juge

comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : Société NUOVA CIERRE représentée par Monsieur [O] [G] domicilié au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] (BS) ITALIE représentée par Me Sophia BEKHEDDA

DEFENDERESSES Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), dont le siège social est sis [Adresse 2] FRANCE représentée par Me François-hugues CIRIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Pauline BENEDI

D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZB APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA

D'INCIDENT DU 25 AVRIL 2023 N° N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZE APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [K] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA

APPELANTE : S.A.S. [9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophia BEKHEDDA

paritaire de MACON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 26 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00083 APPELANT : [N] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sophia BEKHEDDA

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 1er novembre 1980 à Becedi (République de Côte d’Ivoire), déclare être entrée régulièrement en France le 17 janvier 2017 munie d’

BELLELa greffière, S.

BELLELa greffière, S.

BELLELa greffière, S.

#Richtlinie 69/335/EWG - Indirekte Steuern auf die Ansammlung von Kapital - Fusion von Gesellschaften - Übernahme durch eine Gesellschaft, die bereits alle Aktien der übernommenen Gesellschaften besitzt

[C] HORIZONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille BERRENS collaboratrice de Me Milijana JOKIC de la SELARL MJ AVOCAT, avocat au barreau de MEAUX, toque : 97 à DÉFENDERESSES

Le rapport de Mme Le Berre, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.