Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M. Stéphane Hoynck, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Silva, pour la société

Cour : Ordonnance du 06 Novembre 2025 -Conseiller de la mise en état de [Localité 1] - RG n° 25/03577 DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Savine Bernard

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

imputations comptables erronées, afin de dissimuler au conseil d'administration de France Luzerne l'ampleur des sommes investies -selon elle à titre somptuaire- pour l'extension du siège social du Mont-Bernard

Bernard XY..., demeurant ... (Moselle), 54 / de M. Claude XK..., demeurant ... à Maizières-lès-Metz (Moselle), 55 / de M.

Silva, domicilié [...], 17°/ M. Jean-Pierre G..., domicilié [...], 18°/ M. José IIIIIIII... , domicilié [...], 19°/ M. Hocine H..., domicilié [...], 20°/ M.

vestiaire #C1094, et par Maître Flavien JORQUERA, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 627 - N° du dossier 13000300 assistée de Me Bernard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Marco ITA 1979 705 BERNABÒ Stefania ITA 1965 706 BERNARDELLI Simona ITA 1969 707 BERNARDI Noemi Maria Vincenza ITA 1958 708 BERNARDI Sabrina ITA 1975 709 BERNARDI Maria Rosa ITA 1963 710 BERNARDI Manuela