X... devant le tribunal administratif de Nancy ; 3- à titre subsidiaire, condamne solidairement la Société Jean Bernard, M. Paul B... et M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée assurances BOURBON, dont le siège est à Boulogne (Hauts de Seine)

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 8 janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBR6 Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des

née le 28 Septembre 1963 à MARQUISE (62250) ... ... 62100 CALAIS représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR

Benoit, architectes, dont le siège est sis à Paris (16e), 16, ruealilée, 28/ de la société SPE, dont le siège est sis à l'Hay les Roses (Val-de-Marne), 148, rue Chevilly, 38/ de l'entreprise Bernard

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06811 Jugement (N° 14/01865) rendu le 24 Octobre 2014 par le Juge de l'exécution de TGI de BOULOGNE

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

(BERNARD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 4 DECEMBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR BLESSURES INVOLONTAIRES AU PROFIT DE Y...

François, Philip X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit de la société à responsabilité limitée AV

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 février 2017 lui refusant l'acquisition de la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boulloche

ARRET DU 05 Décembre 2007 (no 15 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de BOULOGNE

Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEX LABOR la SELEURL 24 PENTHIEVRE Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X...

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/12/2012 *** N° de MINUTE : 677/2012 N° RG : 12/01362 Jugement (N° 11/00124) rendu le 22 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE

Bernard X..., pris en sa qualité de cohéritier, le remboursement de la quote-part de ladite pension versée par anticipation le 22 décembre 1982 et dont l'échéance était fixée au 1er janvier 1983 ; que

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, les SCP Boré et Xavier, Defrenois et Levis, Fortunet et Mattei-Dawance, Me X..., Boulloche

Bernard A, demeurant ... ; M.