Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'une copie de l'agrément sanitaire en liaison froide et tout agrément accordé relatif à des repas à la texture modifiée ; alors que son offre indiquait que les repas mixés pour les patients de Saint-Benoit
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1274e929a9d8fcf7aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1974e929a9d8fcf88d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrta à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf89d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68e03d1a74e929a9d8fcf8a3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a65bf444f3ad06a63700
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a693f444f3ad06a63aa3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a694f444f3ad06a63ab9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f6a698f444f3ad06a63b4d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre tempraire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8dae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f7dc77f30025a66b8db6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84d77f30025a66b94f0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f7f84e77f30025a66b950f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleChambre 2 cabinet 4
68f94991de0ebe408dac0686
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire, Assistées de Benoît
Source officielleRéférés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/199 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4I3 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
Le dernier contrat de travail à durée déterminée n'a duré que 3 jours.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6968c267cdc6046d4760bc89
14 janvier 2026
14 janvier 2026
TOULOUSE 17/02083 CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielle3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[E] et Mme [J] le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a990
8 février 2008
8 février 2008
Ferhat X... et des époux Benoît Y...
Source officiellecr
61372620cd58014677423212
25 février 2003
25 février 2003
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 juillet 2002, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
Source officiellePage 21 sur 858