Benoît Y... Z...

No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.

[C], sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la présente ordonnance.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 23 novembre 2006 Par Monsieur Benoît

DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît

Benoît X... ont déposé le 6 août 2010 et non 2012, comme indiqué par erreur dans l'arrêt une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Fontainebleau et, par

Benoît PETY, Président de chambre, et Mme Sophie BALESTRE, Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît

DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffier.

DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HASCOET (case de Me GARNAULT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

par la commune d'Oullins-Pierre-Bénite doivent être rejetées.

La facture précisait que le matériel devait être livré avec un distributeur de commande PVG32, un bloc électrique et hydraulique et deux joysticks pour contrôler la grue.

décision implicite du 22 janvier 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation dans un délai

Maître BENOIT a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. Les époux Y... ont déclaré leur créance après avoir obtenu un relevé de forclusion.

Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

(la société LDG), étaient constitutifs de concurrence déloyale par débauchage de personnel et d'une "confusion dans l'esprit de la cientèle", les a assignées en dommages-intérêts devant le tribunal de