Benoit Y..., 3°/ à M.

Y... et la SCP Rochelois-Besins-Benoît-Gouguenheim aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la société 2-4 boulevard Haussmann, M.

le concours de la force publique ; - condamner solidairement les occupants sans droit ni titre au paiement de la somme de 50 € à titre d’astreinte par jour de retard - condamner Madame [X] [W], solidairement

X... a procédé à la déclaration de son patrimoine au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 1997 et 1998 ; que l'administration fiscale, par courrier du 19 mars 1999, lui a demandé

incident de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à des sommes à titre

X... à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital de 150 000 francs, alors, selon le moyen, en premier lieu, que les motifs hypothétiques équivalent à un défaut de motifs ; que M

X... du retrait de son offre tendant au paiement à son épouse d'un capital au titre de devoir de secours et rejeté les demandes de celle-ci relatives au maintien de ce devoir, alors, selon le moyen, de

Y... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci, s'opposant principalement à la demande, a, à titre subsidiaire, conclu sur l'octroi éventuel d'une

D... de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées et de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de ses prétentions M.

l'arrêt attaqué (Douai, 11 mai 2017, RG n° 16/07172), que la société Aperam Stainless France (la société Aperam), qui utilise, dans son établissement industriel d'Isbergues, du gaz naturel pour les besoins

de ses procédés métallurgiques, est assujettie à ce titre à la taxe intérieure de consommation de gaz naturel (TICGN) ; que la société Aperam, estimant remplir les conditions prévues par le dispositif

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 mars 2022), pour les besoins d'une enquête, ouverte le 5 mai 2020 par le secrétaire général de l'Autorité des marchés

Josette, veuve F..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans les poursuites exercées notamment contre Benoît E... des

de la société ; "et aux motifs qu'au titre des déclarations de l'impôt sur les sociétés de l'exercice 1997 il était comptabilisé en charges les sommes suivantes : 357 347 francs à titre de charges

société civile immobilière les Galmouches, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre spéciale des mineurs, en date du 10 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre Benoît

Benoît, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie

garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 avril 2000), d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité qu'il devra verser à Mme X... au titre

Y... pour subvenir aux besoins des enfants communs, les sommes reçues par Mme X... au titre de ce supplément aient constitué une modalité de paiement par ce dernier de l' obligation alimentaire à sa charge