A, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le Préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2022 par lesquelles le préfet

B..., représenté, en dernier lieu, par Me Bennouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a procédé à la clôture de

Marie-Thérèse, de nationalité française, veuve, retraitée, demeurant 17, rue des Noues Reines - 51420 CERNAY LES REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Intimée Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA

septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant assisté de Maître BENKOUSSA

ET BENSOUSSAN, A DEMANDE L'AUTORISATION DE LICENCIER TROIS SALARIES DE SON ENTREPRISE, DONT M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 janvier 2020, le 23 avril 2020 et le 19 octobre 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les titres de recettes

Par une requête des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 19 mai 2022, 13 février 2023, 19 juillet 2024 et 31 octobre 2024, la société anonyme Viamedis, représentée par Me Bensoussan

D..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 février 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

B..., représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé

A B, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le brigadier-chef de police de la police aux frontières au point de passage frontalier

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et a entendu les observations de Me Kouyate pour la requérante qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.