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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e135
26 février 2010
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff19
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 11 Février 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
JEGOU Avocat Loco Me Elyane POLESE-PERSON Avocat [Adresse 2] FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat [Adresse 4] DEFENDEUR (S) : FER FRANCE (SARL) [Adresse 3] Me Estelle CONQUET Avocat
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453dbfa4c7b1df1a882b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] pris en la personne de son représentant légal non comparante La Société AIR FRANCE
Source officielle9ème chambre 2ème section
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3 avril 2024
3 avril 2024
ARTEMIS COURTAGE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES - #G0450 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Pierre-Louis MICHALAK
Source officielle1ère chambre
DTA_2204134_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C A, de nationalité algérienne, née le 18 décembre 1977, est entrée en France en 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03221_20230221
21 février 2023
21 février 2023
6-5 de l'accord franco-algérien.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
64a7af8d3bcaf505db6963cd
6 juillet 2023
6 juillet 2023
VIRTUOBOIS Sise [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69df2203cdc6046d4747fd4d
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e157
26 février 2010
26 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e168
29 octobre 2010
29 octobre 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 OCTOBRE 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d5
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie Jeanne ORSINI Les parties ont été avisées que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201870
29 novembre 2012
29 novembre 2012
du Doubs (la caisse) s'est pourvue le 17 juin 2011 en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 2011 par la cour d'appel de Besançon, dans un litige l'opposant à la société Eiffage construction Alsace-Franche-Comté
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
659f99823328fa00087a26ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 2], représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société
Source officielleChambre 07
69f2ae03cdc6046d4707af4d
6 juin 2025
6 juin 2025
[F] [V] [Adresse 4] [Localité 3] CANADA comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 1] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 01
69654a2acdc6046d470fda69
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] a ensuite fait procéder à la vente dudit bien immobilier par acte du 6 octobre 1997 pour un montant de 40.000 francs.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407771_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme C... soutient que la décision attaquée méconnait les stipulations précitées dès lors qu’elle réside en France depuis le 20 janvier 2022, qu’elle est venue en France dans le cadre de la réunification
Source officiellePage 21 sur 182