MASA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DE VALON Me Benjamin NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 18

L'appelante, partie perdante, supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; Déboute M.

Benjamin Y...s'est suicidé le 26 mai 2012.

Il n’y a dès lors pas lieu de réserver les dépens.

judiciaire de Douai; DIT qu'à défaut d'appel dans le mois, le dossier sera aussitôt transmis au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Douai avec une copie du présent jugement ; RÉSERVE les dépens

HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane LE DELEY

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

ARRET No 13/ 305 du 22 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Benjamin X... Mathis X...

En l’état, il convient de réserver les dépens jusqu’à ce qu’une décision intervienne sur le fond du litige.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme DERYCKERE, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère et de la date du

Supportant les dépens, il sera condamné à payer à l’APST la somme de 2.000€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile.

LE CONDAMNER aux entiers frais et dépens.

, distraits au profit de Maître Benjamin NAUDIN.

[W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin Naudin, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

. : N° RG 22/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFUN APPELANTES : Défenderesse à l'incident : Société ARIANE NETTOYAGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Benjamin GUY de la SELARL

Par jugement contradictoire du 23 mai 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a annulé la pénalité et condamné la Carsat aux dépens.