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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
686eb0b072b5e5e648cae951
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZS-W-B7G-WCTX DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 5] Nous, Benjamin
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f6040bebd728244385684a
8 avril 2025
8 avril 2025
BRUGERE, Greffier Le 08 avril 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1953 de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle social
68e94c4d3ea43407b910162f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[M] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008149614
14 février 2003
14 février 2003
Benjamin X... ; M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B... et Benjamin D..., à chacun la somme de 10 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107755_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Argoud, rapporteur public ; - les observations de Me Andreani pour la commune et de Me Garnier pour la SAS Benjamin valorisation immobilière-BVI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePCP JCP fond
67880a67c21c0e53e7907b87
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 29 mai 2024, la SCI Benjamin Constant a fait assigner Mme [H] [X] et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467200.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c69
17 juillet 1975
17 juillet 1975
ET BENJAMIN F... ET SUR LE RECOURS DU SOUS-PREFET DE BAGNERES-DE-BIGORRE ; QUE SI LES SEPT DEMANDEURS JUSTIFIENT AVOIR DENONCE LEUR POURVOI A JEAN-MARIE A...
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465903.20230223
23 février 2023
23 février 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471417.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469412.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471333.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
61372678cd58014677425d44
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Benjamin, contre l'arrêt de la même cour, 9e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement, dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour escroquerie par
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489667.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490453.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'établissement
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495203.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
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