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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Benbadda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301246_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
F B, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200486_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète du Tarn l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01088_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H D et Mme G D, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 de la commission de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203045_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F H, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102598_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404651_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501086_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00279_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions refusant son admission au séjour, l'obligeant à quitter le
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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17 juin 2014
17 juin 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e3cc25a97f0381f53c9
24 juin 2014
24 juin 2014
de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e7dc25a97f0381f5726
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308208_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B A, représenté par Me Sefolar-Benabar, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 15 juin 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 1-9
6364bae8e405357f749ea802
27 octobre 2022
27 octobre 2022
OMISSION DE STATUER Monsieur [G] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurence MIARA BENADIBA
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76af
24 juillet 2025
24 juillet 2025
désigné Maître [T] [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Nolwenn MALLAT, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant: Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200463_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Tarn de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2002197 du tribunal administratif de Toulouse en date du
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403440_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 19 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Benhmida, Me Choplin et Me Romelly (cabinet Allen et Overy
Source officiellePage 21 sur 36