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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201812
14 octobre 2010
14 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Banque de l'économie du commerce et de la monétique (la BECM)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405499_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... versera à la commune de Berck-sur-Mer et à la société Fox Promotion la somme de 1 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-637291-642797
22 octobre 2002
22 octobre 2002
John Beck , Howard Copp and Kevin Bazeley were born in 1959, 1957 and 1967 and live in Lancashire, Tyne and Wear and Worcester respectively.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003508497
16 avril 1998
16 avril 1998
La fille des requérants, Zeynep Eda Berk, et quatre autres activistes présumés de Dev-Sol furent tués.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600013_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 8 janvier 2026, la commune de Berck-sur-Mer, représentée par Me Metzger, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RODIER avocat INTIMES SOCIETE BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEIL TECHNIQUES - BECT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2fee633183e2ee179ad
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb844876ab5f62b229e3eb
28 février 2019
28 février 2019
[I] [I] et Mme [X] [R] contre la société BECC ; - déclaré irrecevable l'action en responsabilité contractuelle exercée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007982481
27 avril 1998
27 avril 1998
d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1990 portant ouverture d'enquête publique pour l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 mars 2021, la BECM a maintenu l'intégralité de sa créance déclarée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b9703c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par actes en date des 27 avril et 7 mai 2021, la BECM a assigné les emprunteurs devant le tribunal judiciaire de Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02094
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc7e57cdc6046d47ae731e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
* [Adresse 5] * Z.A.DES DRAGIEZ * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * SELARL [Localité 3] - BECKER (Me Mathilde AUGUSTIN à l'audience) * [Adresse 6] * Maître [C] [B] - * [Adresse 7]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586
5 avril 2018
5 avril 2018
publique du 7 mars 2018, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11028
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00846
17 mai 2018
17 mai 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00763
10 avril 2018
10 avril 2018
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01880
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Schamber, Mme Monge, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01784
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Rinuy, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01187
15 juin 2016
15 juin 2016
Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
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