, soins hygiéniques et de beauté, manucure.

A... n'était pas mentionné sur l'extrait Kbis, qu'il bénéficiait d'un contrat de travail au sein du Château Beaumont et d'une délégation de pouvoir en date du 6 avril 1998 délivrée par M.

A B, représenté par Me Beaufort, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'article 4 de l'ordonnance n°

référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont

MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Route d'Auch ZI de BEAUMONT de LOMAGNE 82500 - BEAUMONT DE LOMAGNE S.A.

A compter du 6 décembre 1976 ou 1977, le cabinet d'expertise BEAUMONT, devenue la SAS BEAUMONT LECOLIER EXPERTISES, a embauché Claudine X... en qualité de secrétaire.

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 884 681 370 (2020B02433) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me

LA DITE COMMISSION ET DECHU DE LA SIGNATURE FINANCIERE, QUE POUR OBTENIR LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL QUE LUI ONT CAUSE CES DECISIONS ENTACHEES D'IRREGULARITES, IL A ACCEPTE QUE DE LIEDEKERKE-BEAUFORT

; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont la somme de 1 500 euros au titre de l'article l761-1 du code de justice administrative.

Turquet de Beauregard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Hénin-Beaumont, - les conclusions de M.

19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Neuville en Beaumont

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme BEAUDEUX et FILS, dont le siège est à Armentières (Nord), ... ; 2°) La

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 4 juin 2021, Me Sophie Lafarge, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SARL Beaufort Transports, représentée

Par la présente requête, le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Beaujon demande l'annulation de cette décision.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louis, représentant les sociétés Parc solaire Beaufoux Est et Parc solaire Beaufoux Ouest.

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

[G] et la SARL Beaumont sollicitent, pour les mêmes motifs, le rejet de ces écritures et pièces. M.

Le maire d'Hénin-Beaumont lui ayant opposé un refus par décision du 13 août 2021, M.