Commune - Commune de Baud - Baud (Morbihan). n° BRJ2011-181-08.

construire et a ordonné la démolition de l'ouvrage litigieux ; "aux motifs que Christophe X..., propriétaire de diverses parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Restitut, lieudit "Les Baumas

X... employé depuis le 20 juin 1977 par la société Baud a été licencié pour faute grave le 22 octobre 2000 ; Attendu que la société Baud fait le reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2004) d'avoir

JANCO) EN PAIEMENT D'UNE SOMME QUI LEUR SERAIT DUE PAR CELLE-CI A LA SUITE D'ENGAGEMENTS QU'AURAIT PRIS CETTE SOCIETE POUR FOURNIR LES FONDS NECESSAIRES A LA POURSUITE DES ACTIVITES DE LA SOCIETE BANQUE BAUD

Pierre X..., notaire associé de la SCP de Besombes, Singla, Baudu et Padrixe, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Lahaussois, Courtois, Porge et Berthier, dont le siège est

MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Daniel S..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Michel T..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Loïc U...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société anonyme (SA) MAB – Maison Antoine Baud, représentée par Me Amela-Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

2026RJ225 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : BAGA STYLE SAS [Adresse 1] [Localité 1], 918142076, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société La Manufacture Aridza Bross

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [J] [Z] Jugement prononcé par mise à disposition

Baude, rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

SELARL [L], prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: LE MIXP67 SAS [Adresse 2], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

SERVICES" [Adresse 5], 383685831 DÉFENDEUR - représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est