a, de plus, nanti au profit de la banque, les actions qu'elle détenait dans le capital de la société Difeurop ; que la débitrice principale ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné

de la Banque Colbert", cédante, puisqu'il ne justifiait pas en cette qualité d'un préjudice directement né des infractions retenues à l'encontre d'un ancien dirigeant de la Banque Saga absorbée par la

de sa dette au moyen de versements mensuels sous réserve que la banque puisse la subroger dans ses droits à l'encontre du tireur ; que la banque a accepté ce mode de réglement en subordonnant son accord

X..., titulaire d'un compte au Crédit industriel et commercial agence Paris centrale (la banque), a émis un chèque qui a été rejeté le 24 juillet 2001 faute de provision par la banque qui lui a adressé

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-20.100 et n° Z 02-20.109 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 13 septembre 1991 et 23 juin 1993, la banque

X... s'est porté caution solidaire en faveur de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque), jusqu'à concurrence d'un certain montant pour toutes obligations dues par la société

Caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France (la banque) une convention de mandat d'une durée indéterminée, prévoyant le rachat, par la banque, de créances dites PEEC (« Participation des employeurs

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 5 novembre 2020), par un acte du 14 septembre 2015, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Cap distribution (la société), un

procédures collectives des sociétés Transports Bénard et Somanutrans, en 1993, l'administrateur judiciaire de ces sociétés et le représentant de leurs créanciers ont, le 18 octobre 1993, assigné la Banque

, que, par acte notarié du 15 janvier 2007, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti un prêt immobilier de 20 000 000 francs CFP remboursable en deux-cent-trente-sept mensualités

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2017), que la société Lyonnaise de Banque (la banque) a inscrit au crédit du compte de M.

en liquidation judiciaire de cette société sans avoir été soumise à la procédure de vérification d'où son extinction possible ; que la cour d'appel qui a cependant écarté tout dol à l'encontre de la banque

X... en mai 1995, la banque notifiait, le 4 avril 1997, la déchéance du terme à ses débiteurs puis faisait assigner M.

X..., emprunteur, qu'il incombait d'informer la banque de la perte de son statut de salarié, alors qu'un tel devoir d'information et de vérification incombait à la banque, la cour d'appel a violé l'article

et qui conférait à la société Mutua équipement "tous pouvoirs pour recouvrer les créances de la banque résultant de la défaillance de la société permettait de considérer que la banque avait donné mandat

populaire Auvergne Rhônes-Alpes, dont le siège est [...]                        , venant aux droits de la Banque populaire Loire et lyonnais, société coopérative de banque populaire, contre l'arrêt rendu

B..., gérant de la société Alpes Auto Moto (la société), s'est rendue caution solidaire pour le remboursement des sommes pouvant être dues par cette dernière à la société BNP Paribas (la banque), dans

Saga, avait saisi le juge d'instruction de faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie au préjudice de la banque, en faisant valoir que les mis en examen avaient, par des manoeuvres frauduleuses