néanmoins que la société Vahedis avait valablement signifié à la société Goodyear sa déclaration de saisine, en lui adressant la déclaration que son conseil avait lui-même généré, via le logiciel e-barreau

le cadre de la communication électronique entre les avocats et la cour d'appel, en application de la convention signée le 5 février 2021 entre le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux

[W] fait grief à l'arrêt d'infirmer la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Chartres qui avait fixé les honoraires à la somme globale de 30 445,33 euros, et de déclarer prescrites

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Elle fait valoir qu'elle a suivi des formations qui lui ont été dispensées par le centre de médiation et d'arbitrage de Paris, dont elle est depuis 2013 médiatrice agréée, par l'École de médiation du barreau

Y... aux Saintes-Maries-de-la-Mer, à une adresse qui correspond à l'amarrage d'un bateau dans un port rattaché administrativement à la commune d'Arles, ne peut suffire à démontrer que celui-ci aurait son

Attendu que le demandeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir déclaré coupable de la contravention de stationnement gênant sans répondre au moyen, selon lequel son véhicule se trouvait devant un bateau

X..., son mandant, a donné en location (pour la durée de quinze jours) un bateau de plaisance qui n'a été ni restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire

leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement que la société Sagemor faisait valoir que le déplacement à terre du bateau

X... ayant chargé la société Le Froid Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire

à l appui de ce moyen la facture d achat d un bateau Moody 34, en date du 10 décembre 1985, pour un montant de 518 392 francs, ainsi que le protocole contenant projet de partage qui mentionnait le partage

constituaient un obstacle anormal et imprévisible, témoignait d'une inattention grave et d'une imprudence caractérisée ayant entraîné des incapacités inférieures à trois mois chez les passagers des bateaux

Ils ont fait valoir que, durant leur périple, ils avaient croisé divers navires, bateaux de pêche ou hélicoptères sans qu'aucun ne leur ait porté secours. 6.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Daniel X..., gérant de l'EURL Channel Yacht International (CYI), dont l'activité est le commerce de bateaux

et de quitter le bateau, ce qui a été le cas de X...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 octobre 1987, à 7H10, le bateau

relative à des pratiques mises en œuvre par le barreau des avocats de Marseille en matière d’assurances

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par le barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia