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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Par une décision du 9 septembre 1999, la cour d’appel administrative de Bade-Wurtemberg rejeta le recours du requérant.
Source officielleciv1
61372384cd5801467740acf1
15 juin 2000
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Badra X... épouse Y..., demeurant 4, place Charles Richet,
Source officielleciv3
61372352cd58014677408496
8 avril 1999
8 avril 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LVT Ile-de-Berder, dont le siège est Ile-de-Berder, 56790 Larmor Baden
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212347
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Roumanie 28/12/2017 Marilena IONESCU 1939 Bucarest roumaine 10. 1962/18 Banea c. Roumanie 28/12/2017 Luciana BANEA 1939 Bucarest roumaine 11. 1999/18 Paraschivescu c.
Source officielle3e Chambre B
6162cf6e8b4dc27576e7b748
10 mai 2012
10 mai 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5e2
28 juin 2012
28 juin 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c4
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Robert André B..., né le 19 février 1949 à BADEN-BADEN (ALLEMAGNE), demeurant 46, Rue du Canal à 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, représenté par Maîtres CAHN ET ASSOCIES, Avocats à la Cour, EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielle3e Chambre B
61631519e03efc4516bd2d9e
29 mars 2012
29 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2012.
Source officielle3e Chambre B
61631c5648f63659ca90a5fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2012.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192848
2 avril 2019
2 avril 2019
The Baden-Württemberg Social Court of Appeal acknowledged that there had been undue delay, which it, after deduction of 1 year preparatory time, considered to amount to approximately 2 years, but rejected
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210037
14 janvier 2021
14 janvier 2021
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ la société Badet-Blériot
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed375
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Henri, demeurant à Lanvio (Morbihan) Baden, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1983 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de la société anonyme AIR LIQUIDE
Source officielleciv3
613721ebcd580146773f8bd5
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD002987623
16 janvier 2025
16 janvier 2025
requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] Anna Maria ACCETTA 1959 Nicola ANDRONACO 1954 Francesco ARCORACI 1957 Salavatore Antonino BADESSA
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officielle3e Chambre B
616307fa5a67331bacec3c35
24 novembre 2011
24 novembre 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59c8
1 avril 1992
1 avril 1992
.. à Colombes (Hauts-de-Seine), 4°) de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15e), 5°) de la société Béton art et décoration (BADEM
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, présente assistée de Maître BADIA, avocat au barreau de BORDEAUX, 2/ A...
Source officiellePage 21 sur 52