Loïc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

appareils Boeing 767 ; qu'il a alors été rémunéré suivant les règles applicables en cas d'activité non aérienne, percevant son traitement fixe et une prime d'immobilisation sur ordre calculée sur la base

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2023), par acte authentique des 12 et 14 août 2016, [E] [Y] [V] et M.

produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Maurice Y... et pris de la violation des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base

d'autre part, que l'enquete prevue par l'article 42 du decret du 18 decembre 1927 portant reglement d'administration publique pour l'application de la loi du 21 juin 1865 et a laquelle sont soumises les bases

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commune de Bures-sur-Yvette, Essonne, des années 1976 à 1981 à raison notamment des salaires qu'elle versait audit personnel ; qu'elle demande la réduction de taxe devant résulter de l'exclusion de sa base

SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REGULARISATION DE SES DROITS A SOLDE SUR LA BASE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THEOPHILE X..., demeurant à Bazin Abymes (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre

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ou bâtons puis en relevant (p. 7, alinéa 8) que le beurre litigieux a été employé "à la fabrication de chocolat en tablettes, barres et d'articles en chocolat", ce dont il s'évinçait nécessairement que

de l'article 104 de la convention de travail du 15 avril 1999 relatif aux majorations des heures supplémentaires et que la prime d'ancienneté doit être exclue de la base de calcul des majorations pour

X..., comme celle des autres inséminateurs de la coopérative, est fixée sur la base d'un certain nombre de kilomètres IAP : insémination artificielle première ; qu'à la durée théorique du travail à la

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Gérard X..., 2 / Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque nationale de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société