H... , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2015, qui, pour banqueroute, exécution d'un travail dissimulé et détournement de gage, l'a condamné à

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1996, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois avec

par : - la société NERVOL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X..., pour banqueroute

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 20 novembre 2008, Mme [E] [P] a été mise en examen des chefs de détention, vente et mise en vente de marchandise contrefaisante, escroqueries, banqueroute

27 octobre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 7 septembre 2022, pourvoi n° 21-85.695), a condamné, la première, pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, banqueroute

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2006, qui a condamné, les deux premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute, à 3 ans d'emprisonnement

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

7ème chambre, en date du 3 novembre 1999, qui a condamné : - le premier, pour faux, publication ou présentation de comptes annuels infidèles, complicité d'escroqueries, abus de biens sociaux et banqueroute

Micheline, épouse B..., - Z...Modeste, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 juillet 2000, qui, pour présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie, banqueroute

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1998, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux en écriture, usage et vol, l'a condamné à 3

insuffisance de motifs, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé la confusion de la peine prononcée contre Jean-Paul Z... avec celle précédente prononcée contre lui pour banqueroute

Groupe Optimis, contre l'arrêt n°645 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 17 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de banqueroute

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute et contrefaçon, l'a condamné

VELINES), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2000, qui, statuant sur renvoi après cassation, a condamné Didier X..., pour banqueroute

chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Patrick X... des chefs de violation du secret professionnel, concours à un prêt usuraire et complicité de banqueroute

moment où la situation de la société la conduisait à la liquidation, ne saurait à l'évidence prouver le contraire ; que le jugement entrepris sera confirmé en ce qui concerne Mme Y... sur les faits de banqueroute

E... coupable d'exercice illégal de la profession de banquier et de complicité de banqueroute.

allégué consiste en un détournement de la comptabilité de la société Distinfo, apparu au plus tard le 29 septembre 1997, date à laquelle François X..., gérant de cette société, a été condamné pour banqueroute