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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400079_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 8 janvier 2024, par lequel le préfet de la Nièvre lui a assigné l'obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110263
6 mai 2026
6 mai 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110324
28 mai 2026
28 mai 2026
et Mme [I] [J], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110363
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110398
17 juin 2026
17 juin 2026
mutuel de [Localité 1], après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110320
28 mai 2026
28 mai 2026
Lorraine Champagne, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110388
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110370
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Collomp, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110361
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Agostini, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110380
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110367
10 juin 2026
10 juin 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110397
12 juin 2018
12 juin 2018
CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° V 17-16.692
Source officielleChambre 1
DTA_2000984_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Montluçon établit que la moitié des pièces que l'administration a regardée comme étant en sa possession ne pouvait être retenue ; le reliquat des pièces ne lui est pas attribué ; les gérants de la société Babou
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc45
10 janvier 1995
10 janvier 1995
militaires de gendarmerie, que le 12 février 1993 dans la matinée, alors qu'il se trouvait dans un bureau de gendarmerie, David Z... était entièrement nu ; que, selon le maréchal des logis chef Babouin
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672826
2 février 1979
2 février 1979
JEAN , EXPLOITANT AGRICOLE A BABOEUF OISE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 JANVIER 1977 ET LE 4 AVRIL 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE
Source officielleAvis
CADA:20160510
17 mars 2016
17 mars 2016
son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de la Mayenne à sa demande de communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de Bazougers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme G C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110262
6 mai 2026
6 mai 2026
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300456_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 21 sur 81