éviter d'avoir à supporter la retenue destinée à garantir les réserves éventuelles du maître de l'ouvrage à la réception des travaux, a obtenu de la part de la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

avril 1999 et à l'arrêté ministériel du 19 octobre 1999 en violant ainsi ces textes, ainsi que les articles 2 et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en déclarant que, selon les textes précités, le diplôme BTM

à cette date ; qu'en l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que, au jour où la cour d'appel a statué, deux années s'étaient écoulées depuis l'accident et Valérie X... qui avait obtenu un BTS

Y..., demandeur au pourvoi incident n° H 16-24.726 Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné l'association BTP CFA Basse-Normandie à payer à M.

. **** EXPOSE DU LITIGE La SARL Federhis, spécialisée dans le travail temporaire, secteur BTP, industrie, logistique, transport, qui a pris la dénomination de SARL Domino Federhis (Domino

TANDEM BTP Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

réalisation de la première phase d'une construction commandée par un maître d'ouvrage public, a sous-traité, pour un prix global et forfaitaire, l'exécution d'une partie de ces travaux à la société Roy BTP

francs le 7 octobre 1997 sur présentation de deux documents intitulés "appels de fonds" revêtus de la mention "bon à payer" et de la signature de Mme X... ainsi que du cachet de la société Inter conseil BTP

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP

rémunération entre tous les salariés, pour autant que ceux-ci soient placés dans une situation identique ; qu'en écartant l'existence d'une discrimination entre les personnels des caisses CNRBTPIG et BTP

décembre 1986 ; que le juge, qui ne s'interroge pas sur l'importance relative des marchés obtenus soit par les sociétés SCREG et Simond, soit par la société Colas par rapport au nombre des marchés BTP

viser leur demande de dommages et intérêts de 130 000 euros pour la perte du fonds sans la développer, tout en s'abstenant d'examiner le devis de remise en état de l'immeuble établi par la société RCE BTP

d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Castenetto BTP

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard BTP

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Traynard BTP

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2026F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

Z..., architecte, chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, et la réalisation des travaux de terrassements à la société BTP du Nebbiu, depuis lors en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de